Nous expliquons quels sont les principes généraux du droit, quelles sont leurs fonctions et quels sont les plus importants.
Quels sont les principes généraux du droit ?
Le droit est l’ ensemble des règles et des principes avec lesquels les sociétés humaines choisissent de se gouverner . Elle est basée sur les notions de justice , d’ordre et d’ égalité . De plus, c’est la discipline académique en charge de son étude.
Le droit englobe absolument tous les systèmes juridiques existants ou existants . Elle fonctionne selon un corps de principes généraux qui ne sont formellement inscrits dans aucun ordre juridique, mais qui existent de manière abstraite derrière chacun d’eux. Les juges et les législateurs se tournent vers eux lors de la création de la doctrine , de l’interprétation des normes juridiques ou de l’intégration des droits juridiques.
Ou pour le dire plus simplement : les principes généraux du droit sont l’ensemble des concepts, des idées et des valeurs qui sous-tendent le droit lui-même . Ils sont exprimés sous forme d’axiomes et d’énoncés normatifs et servent de base et de support.
Il n’existe pas de critère unique quant à l’origine de ces principes généraux ou à leur incorporation dans la tradition juridique moderne, mais cela n’empêche pas que leurs trois fonctions principales soient remplies :
- Servir de modèle pour la création de lois et de cadres juridiques.
- Servir de support à l’interprétation du droit positif .
- Comblez les vides juridiques de tout système juridique.
Voir aussi: Sources du droit
Les principes les plus importants
Les principes généraux du droit peuvent être divers, selon la branche du droit à laquelle ils appartiennent, mais en général on peut citer les suivants :
- Ubi edem ratio ibi ius . Ce qui se traduit du latin par : « Là où il y a le même motif, la même disposition s’applique » et signifie que le mécanisme rationnel ou logique utilisé pour prendre une décision judiciaire dans une affaire, doit être le même appliqué désormais à des situations identiques, car la loi doit toujours s’appliquer de la même manière.
- Affirmanti incumbit probatio . Cela signifie que « qui affirme est obligé de prouver ». Cela va de pair avec la présomption d’innocence, puisque l’accusation ne suffit pas à poursuivre quelqu’un, mais qu’il faut un certain minimum de preuves. Sinon, c’est la parole de l’un contre l’autre.
- Qui ne fait pas ce qu’il doit, fait ce qu’il ne doit pas. Ce dicton juridique incarne l’un des principes généraux les plus simples : l’omission d’une obligation équivaut à la commission d’un crime .
- Pacta sunt servanda . Son nom latin se traduit par « ce qui est convenu d’obliger », et ce principe dicte que toute convention ou contrat signé doit être respecté à la lettre par les parties concernées.
- Principe de bonne foi . Principe de « bonne foi », établit que toutes les parties intéressées par un acte doivent agir honnêtement, en faveur de la résolution de problèmes pour un bénéfice mutuel et ne pas vouloir utiliser la loi à leur propre avantage.
- Prior in tempore, potior in iure . Son nom latin se traduit par « Premier en temps , meilleur en droit », et signifie que s’il y a une controverse ou un dilemme entre deux parties qui se voient accorder des droits égaux sur une chose, celui qui a accompli le premier un acte d’efficacité juridique ont préférence. , comme un disque, par exemple.
- Ubi lex non distinguit, nca nous devons nous distinguer . Littéralement : « là où la loi ne distingue pas, nous ne devons pas non plus », cela signifie que tous les citoyens doivent être identiques devant la loi et qu’elle doit s’appliquer également à tous, sans autres critères de distinction que ceux qu’elle envisage.
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